SAS SYNERGY MIND PRO — Coaching Alice
Version du 08/2026— remplace toute version antérieure
SAS SYNERGY MIND PRO Société par actions simplifiée au capital de 1 €
Siège social : 50 rue du Dr Léon Mangeney, 68100 Mulhouse
RCS de Mulhouse n° 982166258
N° de TVA intracommunautaire : FR14982166258
Représentante légale et directrice de la publication : Alice Rota
Contact Téléphone : 07 82 36 73 78
Email : contact@coachingalice.com
Les termes ci-dessous, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, ont le sens suivant.
Vendeur : la SAS Synergy Mind Pro, désignée à l'article 1.
Client : toute personne physique ou morale ayant passé une Commande. Le Client est dit consommateur lorsqu'il agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site sans passer Commande.
Représentant légal : le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur d'un Bénéficiaire mineur.
Bénéficiaire : la personne qui suit effectivement l'accompagnement. Le Bénéficiaire peut être distinct du Client, notamment lorsqu'un parent contracte pour son enfant.
Site : l'ensemble des sites et sous-domaines exploités par le Vendeur, listés à l'article 4.
Produits : les contenus numériques proposés à la vente — fichiers audio de méditation guidée, balades méditatives, imagerie mentale, séances enregistrées, ebooks, livrets et carnets d'exercices.
Formation : le programme de formation en ligne accessible en autonomie sur une plateforme dédiée.
Prestations : les accompagnements individuels en préparation mentale, coaching ou sophrologie, réalisés au cabinet ou en visioconférence, ainsi que les ateliers, stages, conférences et interventions en club ou en entreprise.
Abonnement : l'accompagnement individuel souscrit pour une durée déterminée et réglé par mensualités successives, décrit à l'article 12.
Commande : le contrat conclu entre le Client et le Vendeur, quel qu'en soit le support.
Devis : le document établi par le Vendeur et adressé au Client par email, reprenant les caractéristiques, la durée et le Prix du forfait ou de l'Abonnement souscrit. Une fois signé électroniquement par le Client, il vaut contrat entre les Parties.
Prix : le montant dû par le Client, exprimé en euros toutes taxes comprises.
CGVU : les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Les présentes CGVU s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur, sans restriction ni réserve, quel que soit le canal de vente et quelle que soit la nature du Produit, de la Formation, de la Prestation ou de l'Abonnement concerné.
Les CGVU applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande.
Acceptation. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGVU et les accepter :
en cochant la case prévue à cet effet avant de valider une Commande en ligne ;
ou en signant électroniquement le Devis, lorsque la Commande porte sur un forfait ou un Abonnement.
Cette acceptation emporte adhésion pleine et entière aux CGVU et obligation de payer le Prix.
Le Vendeur peut modifier les CGVU à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Commandes en cours restent régies par la version acceptée au moment de leur conclusion. Pour les Abonnements, toute modification est notifiée au Client par email au moins un mois avant son entrée en vigueur ; à défaut d'acceptation, le contrat se poursuit aux conditions initiales jusqu'à son terme.
Les CGVU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document, à l'exception des conditions particulières figurant sur un Devis signé, qui priment en cas de contradiction.
Les CGVU sont conclues pour une durée indéterminée. Certaines clauses continuent de produire effet après la fin de la relation contractuelle, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et aux données personnelles.
Les présentes CGVU s'appliquent aux sites suivants, ainsi qu'à tous leurs sous-domaines présents ou à venir :
Site | Hébergeur |
|---|---|
coachingalice.com | Site123 — 8939 S. Sepulveda Blvd, Suite 102, Los Angeles, CA 90045, États-Unis |
methode.coachingalice.com | Systeme.io — ITACWT Limited 2 Cruise Park Rise Tyrrelstown Dublin 15 Irlande |
Le Vendeur se réserve le droit de changer d'hébergeur ou de plateforme. Le Client en est informé par email lorsque ce changement affecte l'accès à un contenu qu'il a acquis.
Les Prestations, Produits et Formations proposés relèvent de la relation d'aide, de l'accompagnement et de la pédagogie. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une psychothérapie, ni un traitement. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique, ni à la prescription d'un professionnel de santé.
Le Client s'engage à ne jamais interrompre un traitement en cours sur la base d'un accompagnement délivré par le Vendeur.
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Aucun résultat sportif, aucune performance en compétition, aucune sélection, aucun classement et aucune amélioration mesurable ne sont garantis.
L'efficacité de l'accompagnement dépend de l'implication personnelle du Bénéficiaire, de sa régularité et de facteurs extérieurs sur lesquels le Vendeur n'a pas prise.
Le Client, ou le Représentant légal, s'engage à informer le Vendeur, avant le début de l'accompagnement, de tout suivi médical, psychologique ou psychiatrique en cours, ainsi que de tout élément de santé susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement des séances.
Le Vendeur se réserve la faculté d'interrompre un accompagnement et d'orienter le Bénéficiaire vers un professionnel de santé lorsque la situation excède son champ de compétence.
Dans ce cas, l'accompagnement prend fin sans indemnité de part ni d'autre. Les sommes correspondant aux séances non réalisées sont remboursées au prorata dans un délai de quatorze jours.
Les Produits audio de relaxation, de visualisation et de méditation guidée ne doivent pas être écoutés en conduisant, en utilisant une machine, ni dans toute situation exigeant de la vigilance. Ils sont déconseillés aux personnes souffrant de troubles psychiatriques ou d'épilepsie sans avis médical préalable.
Le Vendeur propose quatre familles d'offres. Leurs caractéristiques essentielles, leur contenu et leur Prix figurent sur le Site ou sur le Devis. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de commander.
6.1 Produits numériques. Fichiers audio, ebooks, livrets et carnets d'exercices, livrés par voie électronique. Certains Produits peuvent être personnalisés à la demande, sur la base d'un questionnaire renseigné par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation comportant des propos inappropriés ou illicites.
6.2 Formation en ligne. Programme suivi en autonomie complète, accessible sur une plateforme dédiée après paiement. La Formation ne constitue pas une action de formation professionnelle au sens du Code du travail et n'ouvre droit à aucun financement à ce titre.
6.3 Accompagnements individuels. Séances de préparation mentale, de coaching ou de sophrologie, au cabinet ou en visioconférence, vendues à l'unité ou sous forme de forfait comprenant un nombre déterminé de séances sur une période déterminée.
6.4 Abonnement. Accompagnement individuel de longue durée, réglé par mensualités, régi par l'article 12.
Lorsque le Bénéficiaire est mineur, la Commande est passée par son Représentant légal, qui est seul Client au sens des présentes et seul débiteur du Prix.
Le Représentant légal garantit être titulaire de l'autorité parentale et être en droit d'engager le mineur. En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, il garantit disposer de l'accord de l'autre parent. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un désaccord entre les titulaires de l'autorité parentale.
Le Bénéficiaire majeur contracte en son nom propre, y compris lorsque le Prix est acquitté par un tiers.
La présence ou l'absence du Représentant légal pendant les séances est déterminée d'un commun accord avec le Vendeur en début d'accompagnement, en fonction de l'âge et des besoins du Bénéficiaire. Elle peut être réexaminée en cours d'accompagnement.
Le Vendeur communique au Représentant légal les axes de travail retenus et la progression observée. Le contenu détaillé des échanges avec le Bénéficiaire n'est pas restitué.
L'étendue de cette restitution est adaptée à l'âge et à la maturité du Bénéficiaire : elle est plus large pour les plus jeunes, plus restreinte à l'adolescence, afin de préserver la relation de confiance nécessaire au travail engagé.
Ce cadre est expliqué au Représentant légal et au Bénéficiaire dès la première séance.
Par exception à l'article 7.3, le Vendeur informe sans délai le Représentant légal et, si nécessaire, les autorités compétentes, lorsqu'il a connaissance d'éléments laissant craindre un danger pour l'intégrité physique ou psychique du Bénéficiaire.
Cette obligation prime sur toute confidentialité et n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
Le Bénéficiaire mineur est accompagné et repris au cabinet par son Représentant légal ou par une personne majeure désignée par lui. Le Vendeur n'assure aucune garde en dehors du temps de séance.
En visioconférence, le Représentant légal veille à ce que le mineur dispose d'un environnement calme et adapté, et demeure joignable pendant toute la durée de la séance.
Les Prix sont ceux en vigueur au jour de la Commande, tels qu'affichés sur le Site ou sur le Devis.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, TVA au taux en vigueur incluse.
Les Produits et Formations étant livrés par voie électronique, aucun frais de livraison, d'expédition ou de traitement n'est facturé.
Les Prix affichés sont fermes pendant leur durée de validité. Le Vendeur peut les modifier à tout moment pour l'avenir ; les Commandes déjà passées ne sont pas affectées.
Prix de l'Abonnement. Le Prix d'un Abonnement est bloqué pour toute la durée de l'engagement souscrit. Aucune révision n'intervient en cours de contrat.
Les Devis établis par le Vendeur sont valables trente jours.
Une facture est établie pour toute Commande et transmise au Client par voie électronique.
Le Client sélectionne le Produit ou la Formation souhaité, vérifie le détail et le montant total de sa Commande, corrige le cas échéant les erreurs, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGVU en cochant la case prévue à cet effet, puis valide sa Commande.
La validation vaut acceptation définitive et rend le Prix exigible.
Le Vendeur adresse au Client, par email, une confirmation de Commande récapitulant son contenu, son Prix et les présentes CGVU. Cette confirmation constitue la confirmation du contrat sur support durable.
Les séances individuelles sont réservées via l'agenda en ligne mis à disposition par le Vendeur, par téléphone ou par email.
Forfaits. Tout forfait est précédé d'un entretien, par téléphone ou en visioconférence. À l'issue de cet entretien, le Vendeur adresse au Client par email un Devis précisant le nombre de séances, la période de validité et le Prix.
Une fois signé électroniquement, ce document vaut contrat entre les Parties, indépendamment de son intitulé.
Les présentes CGVU sont jointes au même envoi sous forme de fichier, de sorte que le Client puisse les conserver et les reproduire. La version ainsi transmise est celle applicable au contrat.
La souscription est définitive à la signature électronique du Devis. Le Vendeur conserve le document signé ainsi que le dossier de preuve établi par le prestataire de signature électronique, et en adresse copie au Client par email. Cet envoi constitue la confirmation du contrat sur support durable.
Le forfait étant ainsi conclu à distance, le droit de rétractation prévu à l'article 14.2 s'applique.
L'Abonnement est précédé d'un premier rendez-vous d'échange, par téléphone ou en visioconférence.
À l'issue de ce rendez-vous, si le Client souhaite souscrire, le Vendeur lui adresse par email un Devis reprenant les termes convenus. Une fois signé électroniquement, ce document vaut contrat entre les Parties, indépendamment de son intitulé.
Le Devis précise l'identité du Client et du Bénéficiaire, la durée de l'engagement, le nombre de séances, le montant de la mensualité, le montant total dû et le jour de prélèvement mensuel.
Les présentes CGVU sont jointes à cet envoi sous forme de fichier, de sorte que le Client puisse les conserver et les reproduire. La version ainsi transmise est celle applicable au contrat.
La souscription est définitive à la signature électronique du Devis par le Client. Le Vendeur conserve le document signé ainsi que le dossier de preuve établi par le prestataire de signature électronique.
Le Client reçoit copie du document signé par email. Cet envoi constitue la confirmation du contrat sur support durable.
L'Abonnement étant ainsi conclu à distance, le droit de rétractation prévu à l'article 14.2 s'applique.
Le mandat de prélèvement SEPA est ensuite mis en place selon les modalités décrites à l'article 12.2.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, notamment de son adresse email. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une non-réception due à une adresse erronée ou à un filtrage par la messagerie du Client, qui est invité à consulter ses courriers indésirables.
Les Produits préenregistrés sont mis à disposition immédiatement après encaissement du Prix, par lien de téléchargement ou d'écoute adressé à l'adresse email renseignée.
Les Produits personnalisés sont transmis dans un délai maximal de soixante-douze heures à compter de la réception du questionnaire de personnalisation complété.
Si un Produit n'a pas été mis à disposition dans un délai de cinq jours au-delà du délai annoncé, pour une cause autre que la force majeure ou le fait du Client, celui-ci peut demander la résolution de la vente par écrit. Les sommes versées lui sont restituées dans les quatorze jours.
L'accès à la Formation est ouvert immédiatement après encaissement du Prix. Les identifiants sont adressés par email.
Durée d'accès. L'accès est accordé sans limitation de durée.
Changement de plateforme. Le Vendeur peut à tout moment transférer la Formation vers une autre plateforme. Le Client en est informé par email et conserve son accès dans les mêmes conditions.
Disponibilité. L'accès à la Formation dépend d'une plateforme technique exploitée par un tiers. Le Vendeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et n'est pas responsable des interruptions ponctuelles liées à la maintenance, à un incident technique de la plateforme ou à la connexion du Client.
En cas d'indisponibilité durable, le Vendeur s'engage à rétablir l'accès du Client par tout moyen équivalent, notamment par transfert vers une autre plateforme ou par transmission directe des contenus.
Les identifiants d'accès sont strictement personnels. Le Client s'interdit de les communiquer à un tiers et de partager son accès.
En cas de partage d'accès ou de connexions manifestement multiples, le Vendeur peut suspendre l'accès après mise en demeure par email restée sans effet pendant huit jours, sans remboursement.
Le Client peut demander la suppression de son compte par email à contact@coachingalice.com.
carte bancaire en ligne, via la plateforme sécurisée Stripe
PayPal
prélèvement automatique SEPA, pour les Abonnements
virement bancaire, sur les coordonnées communiquées par le Vendeur
espèces au cabinet, dans la limite de 1 000 € par Commande conformément à l'article L112-6 du Code monétaire et financier
Sauf souscription d'un Abonnement ou échéancier accepté par écrit, le Prix est payable comptant et en totalité au jour de la Commande.
Les données de paiement sont échangées de manière cryptée par les prestataires de paiement agréés. Le Vendeur n'a accès à aucune coordonnée bancaire complète.
Les paiements ne sont définitifs qu'après encaissement effectif.
Le Vendeur n'est pas tenu de délivrer un Produit, un accès à la Formation ou une Prestation dont le Prix n'a pas été intégralement acquitté.
Toute somme non réglée à échéance porte intérêt au taux légal, après mise en demeure restée infructueuse.
Le transfert de propriété, ou de la licence d'utilisation, n'intervient qu'après encaissement intégral du Prix, quelle que soit la date de mise à disposition.
L'Abonnement est un accompagnement individuel souscrit pour une durée déterminée et ferme, comprenant un nombre de séances défini au Devis, réparties selon un rythme adapté à la saison sportive du Bénéficiaire.
L'Abonnement ne comporte aucune clause de reconduction tacite. Il prend fin automatiquement à son terme, sans démarche du Client.
Le Vendeur informe le Client par email de l'arrivée du terme, au plus tard un mois avant celui-ci, et lui propose le cas échéant une nouvelle souscription.
Le Prix total de l'Abonnement, indiqué au Devis, est réglé par mensualités successives prélevées par SEPA à la date convenue.
Les mensualités correspondent au fractionnement du Prix d'une prestation unique et globale. Elles ne constituent ni un abonnement à durée indéterminée, ni une opération de crédit.
Mise en place du mandat de prélèvement. Après signature du Devis, le Vendeur enregistre auprès de son établissement bancaire le montant de la mensualité et la date de prélèvement convenus.
Le Client reçoit alors directement de cet établissement un mandat de prélèvement SEPA, qu'il complète et valide lui-même en y renseignant ses coordonnées bancaires. Le Vendeur n'a à aucun moment accès à ces coordonnées.
Aucun prélèvement ne peut intervenir avant la validation du mandat par le Client. Les références du mandat, notamment l'identifiant du créancier et la référence unique de mandat, figurent sur le document transmis par l'établissement bancaire.
Information préalable des échéances. Le montant de la mensualité et la date de prélèvement figurent au Devis signé par le Client, qui vaut information préalable pour l'ensemble des échéances à venir.
Toute modification du montant ou de la date est notifiée au Client par email au moins quatorze jours avant l'échéance concernée.
Le Client s'engage à maintenir un mandat de prélèvement valide et à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées bancaires.
En cas de rejet d'un prélèvement, le Vendeur adresse au Client une relance par email l'invitant à régulariser sous quinze jours, par virement ou par carte bancaire.
À défaut de régularisation dans un délai de trente jours à compter de la relance, le Vendeur peut résilier l'Abonnement de plein droit, par email. La résiliation entraîne l'exigibilité immédiate du solde des mensualités restant dues, correspondant au Prix de la prestation globale souscrite.
Le Client conserve le bénéfice des séances non encore réalisées, qu'il peut consommer jusqu'au terme initialement prévu, dès lors qu'il s'acquitte du solde.
Les frais bancaires de rejet, s'ils sont facturés au Vendeur, sont refacturés au Client sur justificatif.
Le Client peut mettre fin à l'Abonnement avant son terme dans un seul cas : l'arrêt de la pratique sportive du Bénéficiaire, résultant d'une blessure grave ou d'une fin de carrière.
La demande est adressée via la fonctionnalité de résiliation en ligne mentionnée à l'article 12.6, accompagnée d'un justificatif — certificat médical, attestation du club ou de l'entraîneur.
Effets de la résiliation :
les prélèvements à venir sont interrompus à compter du mois suivant l'acceptation de la demande ;
aucune somme déjà versée n'est remboursée ;
les séances non consommées sont perdues.
Une blessure temporaire ne constitue pas un motif de résiliation et n'ouvre pas droit à une suspension de l'Abonnement. Les séances se poursuivent, le travail mental faisant partie intégrante de l'accompagnement d'un sportif blessé.
Le Vendeur peut résilier l'Abonnement en cas de manquement grave du Client ou du Bénéficiaire, notamment comportement irrespectueux, absences répétées non justifiées ou non-respect du cadre défini à l'article 5.
La résiliation intervient après mise en demeure par email restée sans effet pendant quinze jours. Les sommes correspondant aux séances non réalisées sont remboursées au prorata.
Conformément aux articles L215-1-1 et D215-1 du Code de la consommation, le Client dispose d'une fonctionnalité gratuite lui permettant de résilier son Abonnement par voie électronique.
Elle prend la forme d'un formulaire en ligne accessible sous la mention « Résilier mon contrat », depuis le pied de page du site www.coachingalice.com.
Le Client peut également adresser sa demande par email à contact@coachingalice.com, au moyen du formulaire figurant en Annexe II.
Le Vendeur accuse réception de la demande et informe le Client, sur support durable, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
La durée et le lieu de chaque séance sont convenus lors de la réservation. Les séances en visioconférence se tiennent via le lien communiqué par le Vendeur.
Tout retard du Bénéficiaire s'impute sur la durée de la séance, qui prend fin à l'heure initialement prévue.
Au-delà de trente minutes de retard sans nouvelle du Client, la séance est considérée comme non honorée et décomptée du forfait ou de l'Abonnement.
Une séance peut être reportée librement, sans frais ni conséquence, dès lors que le Vendeur en est informé plus de vingt-quatre heures avant l'horaire prévu.
En cas d'annulation moins de vingt-quatre heures avant l'horaire prévu, ou d'absence du Bénéficiaire, la séance est décomptée du forfait ou de l'Abonnement. Aucune somme supplémentaire n'est réclamée au Client.
En cas de force majeure justifiée, le Vendeur peut, à sa discrétion, reprogrammer la séance sans décompte.
Toute séance annulée par le Vendeur est reprogrammée dans les meilleurs délais, sans décompte ni frais pour le Client.
Les séances d'un forfait sont à consommer dans la période de validité indiquée au Devis. Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues, sauf accord écrit du Vendeur.
Un rappel est adressé au Client avant chaque séance, par email ou SMS, au moyen des coordonnées renseignées lors de la réservation. Ce rappel est un service de confort : son absence ne dispense pas le Client de se présenter et ne fait pas obstacle à l'application de l'article 13.3.
Le droit de rétractation bénéficie au seul Client consommateur. Son régime diffère selon la nature de la Commande et selon le lieu où le contrat a été conclu.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Avant de valider sa Commande, le Client coche une case distincte de celle d'acceptation des CGVU, par laquelle il :
demande expressément l'accès immédiat au contenu ;
reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès cet accès.
Le Vendeur confirme cet accord et ce renoncement dans l'email de confirmation de Commande.
À défaut d'avoir coché cette case, ou si le Client n'a jamais accédé au contenu ni téléchargé le fichier, il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la Commande pour se rétracter, au moyen du formulaire figurant en Annexe I ou par toute déclaration écrite non ambiguë. Les données de connexion enregistrées par la plateforme font foi.
Lorsque le contrat est conclu à distance — par téléphone, visioconférence, email ou en ligne — le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans motif ni pénalité.
Si le Client demande expressément que les séances débutent avant l'expiration de ce délai, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, il reste redevable du montant correspondant aux séances déjà réalisées, calculé au prorata du Prix total. Le solde lui est remboursé dans les quatorze jours suivant la réception de sa demande, par le même moyen de paiement.
Les forfaits et Abonnements sont conclus à distance, conformément aux articles 9.2 et 9.3, et relèvent donc de l'article 14.2.
Par exception, lorsqu'un contrat est conclu et signé au cabinet du Vendeur, il ne s'agit ni d'un contrat à distance ni d'un contrat hors établissement : aucun droit de rétractation ne s'applique, et seules les règles d'annulation et de report de l'article 13 régissent la relation.
Les bonus, cadeaux et contenus offerts dans le cadre d'une opération promotionnelle ne donnent lieu à aucun remboursement, n'ayant fait l'objet d'aucun paiement.
Tout remboursement porte exclusivement sur les sommes effectivement versées par le Client.
Par email à contact@coachingalice.com, par courrier à l'adresse du siège, ou au moyen du formulaire figurant en Annexe I.
Indépendamment des garanties légales, le Vendeur accorde à l'acquéreur de la Formation en ligne une garantie commerciale de remboursement.
Étendue. Remboursement intégral du Prix effectivement payé pour la Formation.
Condition. La garantie est acquise tant que le Module 2 de la Formation n'a pas été ouvert. Le module d'accueil et le Module 1 peuvent être consultés librement sans faire perdre le bénéfice de la garantie.
L'ouverture du Module 2 est constatée par les données de connexion enregistrées par la plateforme, qui font foi entre les parties.
Mise en œuvre. Demande par email à contact@coachingalice.com. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.
Effets. Le remboursement met fin à la licence d'utilisation consentie au Client. L'ensemble des accès est révoqué, y compris l'accès aux bonus et contenus offerts. Le Client s'engage à cesser tout usage des contenus et à supprimer les copies qu'il aurait téléchargées.
Tout usage postérieur au remboursement constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les éléments offerts ne sont pas remboursés, conformément à l'article 14.4.
Le Vendeur reste tenu des garanties légales, d'ordre public, auxquelles les présentes CGVU ne dérogent pas.
Les Produits et la Formation relèvent de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur répond des défauts de conformité :
pour une fourniture ponctuelle : existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ;
pour une fourniture continue : apparaissant pendant toute la durée de fourniture prévue au contrat.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du contenu. À défaut, il peut obtenir une réduction du Prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L224-25-19 et suivants.
Toute demande est adressée à contact@coachingalice.com.
Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'ensemble des éléments composant le Site et les offres — textes, images, vidéos, enregistrements audio, marques, logos, supports pédagogiques, méthodes, carnets d'exercices, outils, applications informatiques — sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les visuels issus de banques d'images libres de droits demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.
La méthode A.L.I.C.E et l'ensemble de ses déclinaisons constituent une création originale du Vendeur.
L'achat d'un Produit ou d'une Formation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Il confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, à des fins strictement privées.
Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :
la reproduction, la diffusion, la revente ou le partage des contenus, à titre gratuit ou onéreux ;
leur mise à disposition sur un réseau, une plateforme, un espace de partage ou un groupe privé ;
leur utilisation à des fins professionnelles, commerciales ou de formation de tiers ;
leur modification, adaptation ou traduction.
Toute violation constitue un délit de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et entraîne la révocation immédiate de la licence sans remboursement.
L'absence de poursuite immédiate par le Vendeur ne vaut ni acceptation ni renonciation.
Le Vendeur s'engage à la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations recueillies au cours des séances, sous les seules réserves prévues aux articles 7.3, 7.4 et par la loi.
Le Client s'engage réciproquement à ne pas divulguer les contenus, outils et supports auxquels il accède.
Aucun enregistrement audio ou vidéo d'une séance, en présentiel ou en visioconférence, ne peut être réalisé sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.
Tout enregistrement réalisé en violation de cette clause entraîne la résiliation immédiate de l'accompagnement, sans remboursement, sans préjudice de poursuites.
Le Vendeur ne publie aucun témoignage, avis ou résultat concernant un Client ou un Bénéficiaire sans son accord écrit préalable, et sans celui du Représentant légal lorsque le Bénéficiaire est mineur. Cet accord est révocable à tout moment.
La SAS Synergy Mind Pro, désignée à l'article 1, est responsable du traitement des données personnelles collectées.
Contact pour toute question : contact@coachingalice.com
Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
Gestion des Commandes et des accès | Identité, email, téléphone, adresse, historique d'achat | Exécution du contrat | 3 ans après la fin de la relation |
Obligations comptables | Factures, données de facturation | Obligation légale | 10 ans |
Suivi des accompagnements | Notes de séance, éléments partagés par le Bénéficiaire | Exécution du contrat | 3 ans après la dernière séance |
Prise de rendez-vous | Identité, email, téléphone | Exécution du contrat | 3 ans |
Newsletter et informations commerciales | Email, prénom | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
Mesure d'audience du Site | Données de navigation | Consentement | 13 mois maximum |
Les éléments confiés au cours d'un accompagnement peuvent relever de la vie privée du Bénéficiaire. Ils font l'objet d'une protection renforcée :
accès limité au seul Vendeur ;
conservation sous forme de notes de travail synthétiques ;
aucune transmission à un tiers, sous réserve de l'article 7.4 ;
suppression au terme de la durée indiquée à l'article 19.2.
Lorsque le Bénéficiaire est mineur, le consentement est recueilli auprès du Représentant légal.
Les données sont destinées au Vendeur. Elles peuvent être communiquées à ses sous-traitants techniques, dans la seule mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations :
hébergement du Site et des pages de vente ;
plateforme de formation et d'emailing ;
solution de prise de rendez-vous ;
prestataires de paiement ;
outil de mesure d'audience ;
établissement bancaire, pour les prélèvements.
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent par email à contact@coachingalice.com ou par courrier au siège social.
Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le Vendeur invite toutefois le Client à le contacter préalablement.
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, déposés sans consentement, ainsi que des cookies de mesure d'audience soumis au consentement préalable de l'Utilisateur.
Le consentement est recueilli via un bandeau affiché lors de la première visite. Il peut être retiré à tout moment via le lien « Gestion des cookies » figurant en pied de page. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.
L'accès au Site est réservé à un usage personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas l'exploiter à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni à des fins de sollicitation non sollicitée.
Il est interdit d'introduire ou de modifier des données de nature à altérer le contenu ou le fonctionnement du Site.
Le Vendeur peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, supprimer tout contenu perturbant son fonctionnement ou contraire à la loi, et procéder à des mises à jour.
Le Vendeur ne garantit pas un accès ininterrompu au Site et ne saurait être tenu responsable d'une défaillance, panne ou interruption de fonctionnement.
L'Utilisateur est responsable de son matériel de connexion et des mesures de protection de ses propres données.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux obligations que le Vendeur assume au titre des contrats conclus avec ses Clients, notamment celles visées à l'article 10.2.
La création de liens vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux droits du Vendeur.
Sont interdits : l'insertion du Site dans un cadre (framing), toute présentation trompeuse quant à l'origine ou à l'auteur des contenus, et tout lien depuis un site au contenu illicite ou portant atteinte à l'image du Vendeur. Le Vendeur peut exiger le retrait d'un lien sur simple demande.
Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles depuis le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les codes de réduction émis par le Vendeur, notamment dans le cadre de partenariats avec des clubs ou des professionnels, sont personnels, non cessibles et non cumulables entre eux, sauf mention contraire.
Ils s'appliquent aux offres et pendant la période expressément indiquées lors de leur émission.
Le Vendeur peut retirer une offre promotionnelle ou désactiver un code à tout moment pour l'avenir, sans que les Commandes déjà passées en soient affectées.
Les remises et éléments offerts ne donnent lieu à aucun remboursement, conformément à l'article 14.4.
Force majeure. Aucune partie n'est responsable de l'inexécution ou du retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement se prolonge au-delà de deux mois, chaque partie peut mettre fin au contrat, les sommes correspondant aux prestations non réalisées étant remboursées.
Imprévision. En cas de changement de circonstances imprévisible rendant l'exécution excessivement onéreuse, les parties peuvent renégocier le contrat dans les conditions de l'article 1195 du Code civil.
Nullité partielle. L'annulation d'une clause n'entraîne pas celle des présentes CGVU dans leur ensemble, sauf si cette clause revêtait un caractère substantiel et déterminant.
Non-renonciation. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel, par email à contact@coachingalice.com ou par courrier au siège social.
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Le Client peut également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Client consommateur. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu de survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.
Client professionnel. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Mulhouse, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, et sous réserve des exclusions prévues à l'article 14.
À l'attention de : SAS SYNERGY MIND PRO — 50 rue du Dr Léon Mangeney, 68100 Mulhouse contact@coachingalice.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Objet de la Commande : ............................................................
Date de la Commande : ...............................................................
Numéro de Commande : .............................................................
Nom et prénom : .......................................................................
Adresse : ..................................................................................
Email : .....................................................................................
Date : ................… Signature (en cas d'envoi papier) :
À utiliser uniquement pour mettre fin à un Abonnement en cours, dans les conditions de l'article 12.4. La demande peut également être formulée en ligne via la fonctionnalité mentionnée à l'article 12.6.
À l'attention de : SAS SYNERGY MIND PRO — 50 rue du Dr Léon Mangeney, 68100 Mulhouse contact@coachingalice.com
Je demande la résiliation anticipée de l'Abonnement souscrit auprès de vous.
Nom et prénom du Client : ..........................................................
Nom et prénom du Bénéficiaire : ...................................................
Email utilisé lors de la souscription : ...............................................
Date de souscription : ................................................................
Motif de la demande (seul motif admis : arrêt de la pratique sportive du Bénéficiaire, résultant d'une blessure grave ou d'une fin de carrière) :
..............................................................................................
Justificatif joint : ☐ certificat médical ☐ attestation du club ou de l'entraîneur ☐ autre : ....................
Je reconnais avoir été informé qu'en cas d'acceptation, les prélèvements à venir seront interrompus, qu'aucune somme déjà versée ne sera remboursée et que les séances non consommées seront perdues.
Date : ................… Signature :